BOLE ARCHITECTURE
Pierrefontaine-les-Varans · 8 km
Annuaire · Ouvans (25530)
Permis de construire à Ouvans
Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Ouvans, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Ouvans
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche d'Ouvans.
Permis de construire à Ouvans : les repères pour sélectionner un intervenant
Avant de solliciter un cabinet à Ouvans, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches d'Ouvans. Les pages de Randevillers, Vellevans et Landresse permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.
Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Ouvans
Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines d'Ouvans, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.
STEPHANIE DUFFING
Pays-de-Clerval · 12 km
GIOVANNI CARLO MARIA MAGGI
Vercel-Villedieu-le-Camp · 13 km
ARCHI CONCEPT
Baume-les-Dames · 14 km
MAITRISE D'ARCHITECTURE
Baume-les-Dames · 14 km
PVMD
Baume-les-Dames · 14 km
WILLY MOREL GALMARD
Chevigney-lès-Vercel · 15 km
CAP CONSTRUCTIONS
Valdahon · 17 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Règles d’urbanisme à Ouvans avant un permis de construire
Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Ouvans. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.
Pas de monument protégé à Ouvans selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Ouvans sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 2 589 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires à Ouvans (25530) : repères avant de demander un devis
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Ouvans, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets d'Ouvans fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).
Construire ou agrandir à Ouvans : l’état du parc existant
Avec 83 % de maisons parmi ses 36 logements, Ouvans (68 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. D’après l’INSEE, 13 % des résidences principales à Ouvans datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).
Pour les 81 % de propriétaires d'Ouvans, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
- Logements
- 36
- Maisons
- 83 %
- Construits avant 1946
- 58 %
- Achevés depuis 1991
- 13 %
- Propriétaires occupants
- 81 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Six types de dossiers pour un permis de construire à Ouvans
Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets d'Ouvans.
Permis de construire maison à Ouvans
Une maison à Ouvans implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Ouvans
L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers d'Ouvans. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Ouvans
Garage indépendant ou accolé à Ouvans : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Ouvans
Bassin à Ouvans : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Ouvans
Pour une déclaration préalable à Ouvans, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Ouvans
Pour une maison de plus de 150 m² à Ouvans, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Trois étapes pour choisir un cabinet à Ouvans
Situer le terrain à Ouvans
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Permis de construire à Ouvans : réponses aux questions courantes
Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Ouvans ?
Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.
Comment connaître la zone de mon terrain à Ouvans ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).
Quel délai pour une déclaration de travaux à Ouvans ?
Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
L’architecte est-il obligatoire à Ouvans ?
Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).
Que risque-t-on à construire sans permis à Ouvans ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Puis-je construire un carport à Ouvans sans autorisation ?
Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).
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