Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Moncley

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Moncley et de Doubs sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

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  • Gratuit
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Mettre en concurrence les cabinets de Moncley

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Moncley.

Préciser votre projet (facultatif)

Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Moncley

Avant de solliciter un cabinet à Moncley, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Moncley dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Doubs couvrent habituellement tout le département. Comparez aussi avec Cussey-sur-l'Ognon, Les Auxons et Pelousey : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Moncley

Faute de cabinet recensé à Moncley, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

MAM2

Pouilley-les-Vignes · 5 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Moncley

Quel que soit le document applicable à Moncley, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Moncley compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Parmi les 1 logements autorisés à Moncley sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
7

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Moncley

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Moncley. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Construire ou agrandir à Moncley : l’état du parc existant

Petite commune de 308 habitants, Moncley totalise 156 logements, à 91 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Pour les 76 % de propriétaires de Moncley, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
156
Maisons
91 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Moncley : par projet

Comparer deux cabinets à Moncley suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Moncley

Pour une maison neuve à Moncley, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Moncley

Agrandissement, surélévation ou véranda à Moncley : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Moncley

Garage indépendant ou accolé à Moncley : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Moncley

Piscine à Moncley : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Moncley

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Moncley : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Moncley

Projet de plus de 150 m² à Moncley : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Moncley

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Moncley avant un permis

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Moncley ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Moncley peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Comment trouver un architecte près de Moncley ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Moncley. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

L’architecte est-il obligatoire à Moncley ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Moncley ou à proximité peuvent établir le permis.

Que coûte un architecte pour un permis à Moncley ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quel montant de taxe pour un bassin à Moncley ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Moncley.

Une déclaration préalable à Moncley est-elle plus rapide qu’un permis ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

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