FANNY CASSANI PAYSAGISTE-CONCEPTEUR
Geneuille (25870)
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Permis de construire à Geneuille
Devis gratuit, sans engagement. À Geneuille, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Permis ou déclaration à Geneuille : devis
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Geneuille.
permis de construire à Geneuille : fiches Sirene, règles locales et honoraires
Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Geneuille, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Une fiche Sirene à Geneuille, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Un second devis peut venir de Les Auxons, Chevroz et Devecey, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.
Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les fiches à comparer pour un permis de construire à Geneuille
Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Geneuille. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Terrain à Geneuille : document d’urbanisme et contraintes du permis
Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur de Geneuille ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Geneuille. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur douze mois (2025-09 à 2026-08), 11 logements autorisés à Geneuille ; le département en compte 2 589. Pour une maison individuelle, ce contexte n’allonge pas le délai légal de 2 mois (Service-Public.fr).
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 11
- dont maisons individuelles
- 6
- Logements autorisés sur 5 ans
- 79
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Comparer les prix d’un permis de construire à Geneuille
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Geneuille, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Geneuille peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.
Le parc de logements à Geneuille et ses conséquences sur votre dossier
Le recensement 2021 dénombre 585 logements à Geneuille. La part des appartements atteint 17 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Entre bâti ancien (15 % avant 1946) et constructions récentes (51 % depuis 1991), Geneuille présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.
80 % des ménages de Geneuille sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.
- Logements
- 585
- Maisons
- 83 %
- Construits avant 1946
- 15 %
- Achevés depuis 1991
- 51 %
- Propriétaires occupants
- 80 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire à Geneuille : les prestations à comparer
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Geneuille compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Geneuille
Construire une maison à Geneuille exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Geneuille
Avant tout devis d’extension à Geneuille, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Geneuille
Garage indépendant ou accolé à Geneuille : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Geneuille
Le dossier de piscine à Geneuille tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Geneuille
Pour une déclaration préalable à Geneuille, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Geneuille
Mission permis par un architecte à Geneuille : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.
4 000 à 12 000 €Permis ou déclaration à Geneuille : la marche à suivre
Qualifier le projet à Geneuille
Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Geneuille ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.
Le dossier à Geneuille en questions
Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Geneuille ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Un architecte à Geneuille est-il beaucoup plus cher ?
Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.
Comment me protéger d’un recours à Geneuille ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Le règlement du PLU à Geneuille est-il en ligne ?
Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Geneuille. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).
Dois-je prendre un architecte pour construire à Geneuille ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Geneuille ou à proximité peuvent établir le permis.
Que risque-t-on à construire sans permis à Geneuille ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
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