Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Membrey (70180)

Permis de construire à Membrey

Devis gratuit, sans engagement. À Membrey, le dossier de permis de construire dépend du document d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

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permis de construire à Membrey (70180) : ce qu’il faut vérifier

Un dossier de permis de construire à Membrey suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Membrey dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Haute-Saône couvrent habituellement tout le département. Les communes de Recologne, Brotte-lès-Ray et Tincey-et-Pontrebeau complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Membrey

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Membrey : le cadre réglementaire local

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Haute-Saône connaît en principe les pratiques du service instructeur de Membrey ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Parmi les monuments protégés de Membrey figure Ruines romaines. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Membrey d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Membrey : permis, déclaration, architecte

Le prix affiché par un cabinet à Membrey ne préjuge pas de la qualité du dossier. Comparez le contenu de la mission, le nombre d’échanges prévus avec le service instructeur et les délais annoncés.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Membrey à périmètre identique.

Le logement à Membrey d’après le recensement

La densité de Membrey est de 19 habitants au km² pour une superficie de 11,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Membrey, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Pour les 85 % de propriétaires de Membrey, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
130
Maisons
97 %
Construits avant 1946
59 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Membrey et honoraires

Pour un même projet à Membrey, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Membrey

Permis de construire pour maison individuelle à Membrey : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Membrey

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Membrey : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Membrey

Garage indépendant ou accolé à Membrey : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Membrey

Piscine, pool house, abri à Membrey : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Membrey

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Membrey : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Membrey

Projet de plus de 150 m² à Membrey : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Membrey

  1. Qualifier le projet à Membrey

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Membrey ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Membrey

Une déclaration préalable à Membrey est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Membrey (Service-Public.fr).

Puis-je construire un carport à Membrey sans autorisation ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Membrey ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment savoir si un cabinet à Membrey est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Membrey distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Membrey ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Comment trouver un architecte près de Membrey ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Membrey. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

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