Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Les Hôpitaux-Neufs (25370)

Permis de construire aux Hôpitaux-Neufs

Devis gratuit, sans engagement. Aux Hôpitaux-Neufs (25370), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.

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Permis de construire aux Hôpitaux-Neufs : comparer avant de confier le dossier

Les pièces d’un permis aux Hôpitaux-Neufs ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme des Hôpitaux-Neufs. Un seul établissement est recensé aux Hôpitaux-Neufs par le répertoire Sirene. Sa fiche donne son métier exact, son SIRET et sa date de création ; comparez-le avec les cabinets des communes voisines avant de choisir. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet aux Hôpitaux-Neufs et deux autres à Métabief, Montperreux et Saint-Antoine.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire aux Hôpitaux-Neufs

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

POURCELOT GUILLAUME ARCHITECTE

Les Hôpitaux-Neufs (25370)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme aux Hôpitaux-Neufs avant un permis de construire

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur des Hôpitaux-Neufs ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Église est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 1, pour un total de 15 sur cinq ans. Les cabinets dans le Doubs travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 1
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 15

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire aux Hôpitaux-Neufs : honoraires indicatifs par dossier

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu aux Hôpitaux-Neufs.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets des Hôpitaux-Neufs fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Profil résidentiel des Hôpitaux-Neufs et types de dossiers fréquents

Le recensement 2021 dénombre 736 logements aux Hôpitaux-Neufs. La part des appartements atteint 59 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Le parc des Hôpitaux-Neufs se répartit entre 25 % de logements antérieurs à 1971 et 34 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Les résidences secondaires pèsent 35 % du parc des Hôpitaux-Neufs. Les propriétaires éloignés confient souvent l’intégralité du dossier à un cabinet local, dépôt et affichage compris ; vérifiez que le devis inclut ces prestations.

Logements: 736
Maisons: 41 %
Construits avant 1946: 10 %
Achevés depuis 1991: 34 %
Propriétaires occupants: 61 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet aux Hôpitaux-Neufs

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets des Hôpitaux-Neufs sur ce dossier précis.

Permis de construire maison aux Hôpitaux-Neufs

Maison neuve aux Hôpitaux-Neufs : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension aux Hôpitaux-Neufs

Extension aux Hôpitaux-Neufs : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage aux Hôpitaux-Neufs

Garage, carport ou abri aux Hôpitaux-Neufs : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine aux Hôpitaux-Neufs

Déclaration préalable de piscine aux Hôpitaux-Neufs : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux aux Hôpitaux-Neufs

Modifier l’aspect extérieur d’une maison aux Hôpitaux-Neufs exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte aux Hôpitaux-Neufs

Projet de plus de 150 m² aux Hôpitaux-Neufs : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire aux Hôpitaux-Neufs

Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie des Hôpitaux-Neufs inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire aux Hôpitaux-Neufs

Quels honoraires pour un petit dossier aux Hôpitaux-Neufs ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite aux Hôpitaux-Neufs.

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Combien coûte la taxe d’aménagement aux Hôpitaux-Neufs ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux des Hôpitaux-Neufs sont communiqués par la mairie.

En combien de temps obtient-on un permis aux Hôpitaux-Neufs ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie des Hôpitaux-Neufs peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Comment connaître la zone de mon terrain aux Hôpitaux-Neufs ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches des Hôpitaux-Neufs distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Projet aux Hôpitaux-Neufs (25370) : recevoir un devis

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Doubs prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet aux Hôpitaux-Neufs. Aucune obligation à la clé.

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