Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370)

Permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Devis gratuit, sans engagement. À Fourcatier-et-Maison-Neuve, le dossier de permis de construire dépend du document d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mon projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve : demander un devis

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370) : ce qu’il faut vérifier

Pour une maison neuve à Fourcatier-et-Maison-Neuve, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Pas de cabinet domicilié à Fourcatier-et-Maison-Neuve dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Doubs couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Métabief, Malbuisson et Saint-Antoine : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve : les intervenants à proximité

Faute de cabinet recensé à Fourcatier-et-Maison-Neuve, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Maître d’œuvre

A2CMO

Pontarlier · 18 km

Architecte

AACT+

Pontarlier · 18 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370) : repères avant le dépôt

Le document d’urbanisme de Fourcatier-et-Maison-Neuve n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Pas de monument protégé à Fourcatier-et-Maison-Neuve selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Fourcatier-et-Maison-Neuve d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Pour comparer les cabinets de Fourcatier-et-Maison-Neuve, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Fourcatier-et-Maison-Neuve à périmètre identique.

Ce que le bâti existant de Fourcatier-et-Maison-Neuve dit de votre projet de permis

Le recensement 2021 dénombre 59 logements à Fourcatier-et-Maison-Neuve. La part des appartements atteint 20 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 26 % des résidences principales de Fourcatier-et-Maison-Neuve ont été achevées avant 1946 et 40 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Avec 78 % de propriétaires occupants, Fourcatier-et-Maison-Neuve est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
59
Maisons
80 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

01

Permis de construire maison à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Le dossier de maison à Fourcatier-et-Maison-Neuve dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Fourcatier-et-Maison-Neuve : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Pour un garage à Fourcatier-et-Maison-Neuve, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Piscine, pool house, abri à Fourcatier-et-Maison-Neuve : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Architecte obligatoire à Fourcatier-et-Maison-Neuve : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Fourcatier-et-Maison-Neuve

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Fourcatier-et-Maison-Neuve ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Fourcatier-et-Maison-Neuve avant un permis

Quel montant de taxe pour un bassin à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Les cabinets voisins interviennent-ils à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.

Comment déposer une déclaration préalable à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Fourcatier-et-Maison-Neuve montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Que faire après l’obtention du permis à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Fourcatier-et-Maison-Neuve sur la même formule.

Combien de temps dure une déclaration préalable à Fourcatier-et-Maison-Neuve ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Fourcatier-et-Maison-Neuve (Service-Public.fr).

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