Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert

Devis gratuit, sans engagement. À Haut-du-Them-Château-Lambert, le dossier de permis de construire dépend du carte communale en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Haut-du-Them-Château-Lambert : devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440) : ce qu’il faut vérifier

Un permis à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Haut-du-Them-Château-Lambert selon l’INSEE. Les intervenants en Haute-Saône se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Les pages de Plancher-les-Mines, Corravillers et Beulotte-Saint-Laurent permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert : fiches Sirene des cabinets

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines d'Haut-du-Them-Château-Lambert, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

ACI

Fougerolles-Saint-Valbert · 25 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Haut-du-Them-Château-Lambert : le règlement et les chiffres

Avec une carte communale, Haut-du-Them-Château-Lambert distingue seulement les zones où les constructions sont admises. Les seuils de la déclaration préalable sont ceux applicables hors PLU : 20 m² pour une extension (Service-Public.fr). Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Haute-Saône connaissent ces dossiers.

À Haut-du-Them-Château-Lambert, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Haut-du-Them-Château-Lambert entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 0 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2011
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Haut-du-Them-Château-Lambert, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Haut-du-Them-Château-Lambert

Petite commune de 449 habitants, Haut-du-Them-Château-Lambert totalise 354 logements, à 84 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Le bâti ancien pèse à Haut-du-Them-Château-Lambert : 46 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Haut-du-Them-Château-Lambert, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
354
Maisons
84 %
Construits avant 1946
46 %
Achevés depuis 1991
17 %
Propriétaires occupants
72 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Haut-du-Them-Château-Lambert

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Haut-du-Them-Château-Lambert. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Haut-du-Them-Château-Lambert

Mission permis pour une maison à Haut-du-Them-Château-Lambert : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Haut-du-Them-Château-Lambert

Dossier d’extension à Haut-du-Them-Château-Lambert : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Haut-du-Them-Château-Lambert

Un garage de 20 m² à Haut-du-Them-Château-Lambert reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Haut-du-Them-Château-Lambert

Piscine, pool house, abri à Haut-du-Them-Château-Lambert : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €

Permis ou déclaration à Haut-du-Them-Château-Lambert : la marche à suivre

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert : réponses aux questions courantes

Combien coûte la taxe d’aménagement à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Que coûte un architecte pour un permis à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture d'Haut-du-Them-Château-Lambert sur la même formule.

Quel dossier pour un bassin à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Comment savoir si un cabinet à Haut-du-Them-Château-Lambert est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches d'Haut-du-Them-Château-Lambert distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Qui reçoit ma demande de devis à Haut-du-Them-Château-Lambert ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur d'Haut-du-Them-Château-Lambert. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

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Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche d'Haut-du-Them-Château-Lambert. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

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