Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire : comparer avant de confier le dossier

Avant de solliciter un cabinet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Si le délai des cabinets de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est trop long, Écromagny, Fresse et Esmoulières offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Faute de cabinet recensé à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Avec une carte communale, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire distingue seulement les zones où les constructions sont admises. Les seuils de la déclaration préalable sont ceux applicables hors PLU : 20 m² pour une extension (Service-Public.fr). Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 3 sur douze mois, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 570 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2009
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire : honoraires indicatifs par dossier

Pour une déclaration préalable à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ni lecture du règlement local.

Profil résidentiel de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire et types de dossiers fréquents

La densité de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est de 17 habitants au km² pour une superficie de 25,9 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le parc de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire se répartit entre 51 % de logements antérieurs à 1971 et 26 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Les résidences secondaires représentent 19 % du parc à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire et les logements vacants 11 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
312
Maisons
93 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

01

Permis de construire maison à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire pour maison individuelle à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Avant tout devis d’extension à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Ce que demandent les particuliers de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire avant un permis

Quelles pièces composent un dossier de permis à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Sans réponse après deux mois à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un petit dossier à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire sur un périmètre identique.

Une piscine à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire demande-t-elle un permis ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Combien coûte la taxe d’aménagement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire sont communiqués par la mairie.

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