Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Fraignot-et-Vesvrotte commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
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Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Côte-d'Or vous rappelle.

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Permis de construire et déclaration préalable à Fraignot-et-Vesvrotte

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Fraignot-et-Vesvrotte. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Fraignot-et-Vesvrotte dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Côte-d'Or couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Minot, Beneuvre et Salives : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte : fiches Sirene des cabinets

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Fraignot-et-Vesvrotte, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 25 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Fraignot-et-Vesvrotte : le règlement et les chiffres

Quel que soit le document applicable à Fraignot-et-Vesvrotte, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Fraignot-et-Vesvrotte. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Fraignot-et-Vesvrotte sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 870 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte : grille des honoraires indicatifs

Pour une déclaration préalable à Fraignot-et-Vesvrotte, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Fraignot-et-Vesvrotte fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Ce que le bâti existant de Fraignot-et-Vesvrotte dit de votre projet de permis

Fraignot-et-Vesvrotte compte 76 habitants et 43 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Avec 52 % de logements d’avant-guerre, Fraignot-et-Vesvrotte compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Avec seulement 9 % de résidences secondaires, Fraignot-et-Vesvrotte est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
43
Maisons
100 %
Construits avant 1946
52 %
Achevés depuis 1991
18 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Fraignot-et-Vesvrotte : par projet

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Fraignot-et-Vesvrotte compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Fraignot-et-Vesvrotte

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Fraignot-et-Vesvrotte : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fraignot-et-Vesvrotte

Extension à Fraignot-et-Vesvrotte : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fraignot-et-Vesvrotte

Un garage de 20 m² à Fraignot-et-Vesvrotte reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fraignot-et-Vesvrotte

Déclaration préalable de piscine à Fraignot-et-Vesvrotte : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fraignot-et-Vesvrotte

Projet de plus de 150 m² à Fraignot-et-Vesvrotte : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Fraignot-et-Vesvrotte.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Fraignot-et-Vesvrotte ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Fraignot-et-Vesvrotte avant un permis

Quelles pièces composent un dossier de permis à Fraignot-et-Vesvrotte ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Fraignot-et-Vesvrotte ?

Interrogez le service urbanisme de Fraignot-et-Vesvrotte et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Que risque-t-on à construire sans permis à Fraignot-et-Vesvrotte ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Une piscine à Fraignot-et-Vesvrotte est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Fraignot-et-Vesvrotte est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Fraignot-et-Vesvrotte (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Fraignot-et-Vesvrotte ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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