Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Flagey-Rigney

Devis gratuit et sans engagement à Flagey-Rigney. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans le Doubs avant de signer.

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Permis de construire et déclaration préalable à Flagey-Rigney

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Flagey-Rigney, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). À Flagey-Rigney, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Autour de Flagey-Rigney, Blarians, Rignosot et Ollans disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Flagey-Rigney

Aucun établissement domicilié à Flagey-Rigney : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 12 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Flagey-Rigney : zonage, protections et constructions récentes

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur de Flagey-Rigney ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Aucun monument historique n’est recensé à Flagey-Rigney dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Avec un nombre de logements autorisés égal à 1 sur douze mois, Flagey-Rigney reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 2 589 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Flagey-Rigney : honoraires indicatifs par dossier

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Flagey-Rigney. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Flagey-Rigney fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Logements à Flagey-Rigney : maisons, appartements, époque de construction

Petite commune de 137 habitants, Flagey-Rigney totalise 55 logements, à 100 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 36 % des résidences principales de Flagey-Rigney ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

91 % des ménages de Flagey-Rigney sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
55
Maisons
100 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
36 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Flagey-Rigney et honoraires

Comparer deux cabinets à Flagey-Rigney suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Flagey-Rigney

Une maison à Flagey-Rigney implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Flagey-Rigney

Agrandissement, surélévation ou véranda à Flagey-Rigney : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Flagey-Rigney

Un garage de 20 m² à Flagey-Rigney reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Flagey-Rigney

Piscine, pool house, abri à Flagey-Rigney : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Flagey-Rigney

Travaux soumis à déclaration à Flagey-Rigney : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Flagey-Rigney

Mission permis par un architecte à Flagey-Rigney : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Flagey-Rigney : du projet au dépôt

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Flagey-Rigney inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Questions avant de choisir un cabinet à Flagey-Rigney

Comment déposer une déclaration préalable à Flagey-Rigney ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Flagey-Rigney peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Flagey-Rigney ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

L’architecte est-il obligatoire à Flagey-Rigney ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quelles formalités avant le chantier à Flagey-Rigney ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Flagey-Rigney peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Flagey-Rigney ?

Interrogez le service urbanisme de Flagey-Rigney et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Quels honoraires pour un permis de maison à Flagey-Rigney ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Flagey-Rigney.

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