Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Villette-lès-Dole (39100)

Permis de construire à Villette-lès-Dole

Devis gratuit et sans engagement à Villette-lès-Dole. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans le Jura avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Jura ; aucun montant n’est dû au site.

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permis de construire à Villette-lès-Dole (39100) : ce qu’il faut vérifier

Un permis à Villette-lès-Dole (39100) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Villette-lès-Dole. Pour élargir la comparaison, les pages de La Loye, Choisey et Gevry présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Villette-lès-Dole.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Villette-lès-Dole

Aucun établissement domicilié à Villette-lès-Dole : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

BASAL

Dole · 3 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Villette-lès-Dole : PLU, seuils et secteurs protégés

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Villette-lès-Dole. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec un nombre de logements autorisés égal à 8 sur douze mois, Villette-lès-Dole reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 179 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
20

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Villette-lès-Dole

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Villette-lès-Dole. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Villette-lès-Dole fait foi.

Bâti ancien ou récent à Villette-lès-Dole : ce qui change pour le dossier

Avec 79 % de maisons parmi ses 391 logements, Villette-lès-Dole (806 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

La vacance s’établit à 8 % à Villette-lès-Dole. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements
391
Maisons
79 %
Construits avant 1946
15 %
Achevés depuis 1991
23 %
Propriétaires occupants
71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Villette-lès-Dole

Comparer deux cabinets à Villette-lès-Dole suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Villette-lès-Dole

Maison neuve à Villette-lès-Dole : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Villette-lès-Dole

L’extension à Villette-lès-Dole relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Villette-lès-Dole

Garage indépendant ou accolé à Villette-lès-Dole : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Villette-lès-Dole

Piscine, pool house, abri à Villette-lès-Dole : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Villette-lès-Dole

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Villette-lès-Dole : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Villette-lès-Dole

Architecte obligatoire à Villette-lès-Dole : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Villette-lès-Dole : du projet au dépôt

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Villette-lès-Dole

Comment savoir si un cabinet à Villette-lès-Dole est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Villette-lès-Dole distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Les informations des fiches de Villette-lès-Dole sont-elles à jour ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Où consulter le PLUi de Villette-lès-Dole ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Villette-lès-Dole. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Que coûte un architecte pour un permis à Villette-lès-Dole ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Villette-lès-Dole sur la même formule.

Combien de temps dure le risque de recours à Villette-lès-Dole ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Villette-lès-Dole ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Villette-lès-Dole peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

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