HERVE BOUDIER ARCHITECTE DPLG
Dole (39100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Dole (39100) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Catherine BOUHAND (Président de SAS) · SIRET 85172981400026
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Dole (39100) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).
À Dole (39100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Dole (39100)
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Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Dole prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.