PHILIPPE COMBIS
Vieille-Toulouse (31320)
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Maîtrise d’œuvre, études à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : BDC INVEST (Président de SAS) · SIRET 84186137000028
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE est une SAS domiciliée à Vieille-Toulouse (31320), recensée sous l’activité « Ingénierie, études techniques ». La forme juridique, le SIREN 841861370 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure la surface existante et la surface créée : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), permis au-delà, et architecte si le total dépasse 150 m² (Service-Public.fr).
À Vieille-Toulouse, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 2 logements y ont été autorisés en douze mois.
Vieille-Toulouse (31320)
Vieille-Toulouse (31320)
Non : au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet d’un particulier (Service-Public.fr). PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE, recensé comme maître d’œuvre, intervient sous ce seuil et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
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