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Architecte · Vieille-Toulouse (31320)

PHILIPPE COMBIS

Architecture à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE COMBIS · SIRET 40071243600049

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur PHILIPPE COMBIS

Commune
Vieille-Toulouse (31320)
Création de l’entreprise
17/04/1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
400 712 436 00049
SIREN
400 712 436
Dirigeant
PHILIPPE COMBIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Vieille-Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PHILIPPE COMBIS exerce en entreprise individuelle à Vieille-Toulouse (31320). Pour ce statut, le répertoire Sirene ne publie pas l’adresse personnelle : seule la commune figure sur cette fiche. L’exploitant est la personne nommée dans la dénomination ; la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr confirme l’état actif.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Vieille-Toulouse

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Vieille-Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Comment retirer la fiche de PHILIPPE COMBIS ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Comment comparer PHILIPPE COMBIS avec les autres fiches de Vieille-Toulouse ?

Ouvrez la page de Vieille-Toulouse : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Vieille-Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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