Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Vers-sous-Sellières (39230)

Permis de construire à Vers-sous-Sellières

Devis gratuit et sans engagement à Vers-sous-Sellières. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans le Jura avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Recevoir un chiffrage à Vers-sous-Sellières

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Vers-sous-Sellières, étape par étape

Le coût total d’un projet à Vers-sous-Sellières ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). À Vers-sous-Sellières, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les pages de Le Villey, Recanoz et Francheville permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Vers-sous-Sellières

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Vers-sous-Sellières, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

PROBAT

Plainoiseau · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Vers-sous-Sellières : le cadre réglementaire local

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Jura connaît en principe les pratiques du service instructeur de Vers-sous-Sellières ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Vers-sous-Sellières dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Zéro logement autorisé à Vers-sous-Sellières sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 179 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Vers-sous-Sellières : grille des honoraires indicatifs

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Vers-sous-Sellières. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Vers-sous-Sellières à périmètre identique.

Habitat à Vers-sous-Sellières (39230) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Vers-sous-Sellières compte 127 logements pour 223 habitants d’après le recensement 2021, dont 97 % de maisons et 3 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. 56 % des résidences principales de Vers-sous-Sellières ont été bâties avant 1971. Ces maisons dépassent rarement 150 m² : une extension de 30 m² peut toutefois faire franchir le seuil et imposer un architecte (Service-Public.fr).

Un particulier qui construit pour lui-même à Vers-sous-Sellières échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
127
Maisons
97 %
Construits avant 1946
42 %
Achevés depuis 1991
27 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Vers-sous-Sellières : les prestations à comparer

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Vers-sous-Sellières dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Vers-sous-Sellières

Construire une maison à Vers-sous-Sellières exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Vers-sous-Sellières

Extension à Vers-sous-Sellières : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Vers-sous-Sellières

Annexe à Vers-sous-Sellières : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Vers-sous-Sellières

Piscine, pool house, abri à Vers-sous-Sellières : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Vers-sous-Sellières

Travaux soumis à déclaration à Vers-sous-Sellières : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Vers-sous-Sellières

Mission permis par un architecte à Vers-sous-Sellières : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Vers-sous-Sellières : la marche à suivre

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Vers-sous-Sellières

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Le dossier à Vers-sous-Sellières en questions

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Vers-sous-Sellières ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Vers-sous-Sellières montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Quel budget pour le dossier d’une maison à Vers-sous-Sellières ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Vers-sous-Sellières à mission égale.

Maître d’œuvre ou architecte à Vers-sous-Sellières : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Vers-sous-Sellières distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment savoir si mon terrain à Vers-sous-Sellières est constructible ?

Interrogez le service urbanisme de Vers-sous-Sellières et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Que risque-t-on à construire sans permis à Vers-sous-Sellières ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Vers-sous-Sellières peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Le silence de la mairie à Vers-sous-Sellières vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Vers-sous-Sellières n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Voisinage de Vers-sous-Sellières : où chercher d’autres fiches

Comparer les cabinets ailleurs dans le Jura

Toutes les communes dans le Jura · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Projet à Vers-sous-Sellières (39230) : recevoir un devis

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Jura prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Vers-sous-Sellières. Aucune obligation à la clé.

Demander mon devis
Devis gratuit