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Architecte · Toulouse (31000)

ARCAT

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2002 · SAS · dirigeant : Bernard CATUGIER (Président de SAS) · SIRET 44150468500021

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Informations Sirene sur ARCAT

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
01/04/2002
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
441 504 685 00021
SIREN
441 504 685
Dirigeant
Bernard CATUGIER (Président de SAS)
Adresse
BUREAU N 2 1 B RUE DES POTIERS 31000 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 2002, ARCAT compte 24 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Toulouse, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Toulouse (31000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de ARCAT ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de ARCAT. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Comment obtenir un devis de ARCAT ?

Contactez ARCAT par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Le titre d’architecte de ARCAT est-il vérifié ?

Le site présente ARCAT comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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