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Architecte · Toulouse (31000)

OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Valériane AMIEUX (Directeur Général) · SIRET 93977300800015

  • Depuis 2025
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE à Toulouse

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
10/01/2025
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
939 773 008 00015
SIREN
939 773 008
Dirigeant
Valériane AMIEUX (Directeur Général)
Adresse
BAL 6 2 B BOULEVARD D'ARCOLE 31000 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

5 393 logements ont été autorisés à Toulouse sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Toulouse reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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Comment obtenir un devis de OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE ?

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Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Les données de OUTRETERRE ARCHITECTES DU PATRIMOINE sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

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