Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Soing-Cubry-Charentenay (70130)

Permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay

Devis gratuit et sans engagement à Soing-Cubry-Charentenay (70130). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Soing-Cubry-Charentenay

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Saône ; aucun montant n’est dû au site.

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permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de Soing-Cubry-Charentenay instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Soing-Cubry-Charentenay selon l’INSEE. Les intervenants en Haute-Saône se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour élargir la comparaison, les pages de Fresne-Saint-Mamès, Chantes et Fédry présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Soing-Cubry-Charentenay pour un permis de construire

Aucun établissement domicilié à Soing-Cubry-Charentenay : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

BATIR

Échenoz-le-Sec · 19 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Soing-Cubry-Charentenay

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à Soing-Cubry-Charentenay distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Soing-Cubry-Charentenay compte 2 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Soing-Cubry-Charentenay entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 5 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay : grille des honoraires indicatifs

Le prix affiché par un cabinet à Soing-Cubry-Charentenay ne préjuge pas de la qualité du dossier. Comparez le contenu de la mission, le nombre d’échanges prévus avec le service instructeur et les délais annoncés.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Profil résidentiel de Soing-Cubry-Charentenay et types de dossiers fréquents

La maison individuelle domine à Soing-Cubry-Charentenay : 97 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Pour une extension sur une maison existante à Soing-Cubry-Charentenay, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Avec 80 % de propriétaires occupants, Soing-Cubry-Charentenay est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
357
Maisons
97 %
Construits avant 1946
47 %
Achevés depuis 1991
16 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay : les prestations à comparer

Avant de solliciter un intervenant à Soing-Cubry-Charentenay, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Soing-Cubry-Charentenay

Mission permis pour une maison à Soing-Cubry-Charentenay : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Soing-Cubry-Charentenay

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Soing-Cubry-Charentenay. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Soing-Cubry-Charentenay

Abri de jardin, carport, garage à Soing-Cubry-Charentenay : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Soing-Cubry-Charentenay

Bassin de plus de 10 m² à Soing-Cubry-Charentenay : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Soing-Cubry-Charentenay

Architecte obligatoire à Soing-Cubry-Charentenay : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Soing-Cubry-Charentenay : les étapes

  1. Qualifier le projet à Soing-Cubry-Charentenay

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Soing-Cubry-Charentenay ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Ce que demandent les particuliers de Soing-Cubry-Charentenay avant un permis

Que coûte un architecte pour un permis à Soing-Cubry-Charentenay ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Soing-Cubry-Charentenay sur la même formule.

Pourquoi aucun cabinet n’est listé à Soing-Cubry-Charentenay ?

Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Soing-Cubry-Charentenay ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Soing-Cubry-Charentenay produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Puis-je construire un carport à Soing-Cubry-Charentenay sans autorisation ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Soing-Cubry-Charentenay ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Soing-Cubry-Charentenay distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Haute-Saône. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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