Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes

Devis gratuit et sans engagement à Sauvigney-lès-Pesmes (70140). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Sauvigney-lès-Pesmes : devis

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Haute-Saône vous rappelle.

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Le dossier de permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes, étape par étape

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Sauvigney-lès-Pesmes. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). À Sauvigney-lès-Pesmes, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les cabinets de La Grande-Résie, Chaumercenne et Pesmes interviennent couramment à Sauvigney-lès-Pesmes : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes

Aucun établissement domicilié à Sauvigney-lès-Pesmes : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Sauvigney-lès-Pesmes (70140) : repères avant le dépôt

Sauvigney-lès-Pesmes relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC Val de Gray. Le règlement est commun à plusieurs communes mais le zonage reste parcellaire : vérifiez la zone de votre terrain. En zone urbaine du PLUi de Sauvigney-lès-Pesmes, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Sauvigney-lès-Pesmes. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Sauvigney-lès-Pesmes sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 570 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes

Comparer trois devis à Sauvigney-lès-Pesmes prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Sauvigney-lès-Pesmes peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Le logement à Sauvigney-lès-Pesmes d’après le recensement

Sauvigney-lès-Pesmes compte 85 logements pour 159 habitants d’après le recensement 2021, dont 89 % de maisons et 11 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Le bâti ancien pèse à Sauvigney-lès-Pesmes : 32 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Avec seulement 9 % de résidences secondaires, Sauvigney-lès-Pesmes est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
85
Maisons
89 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
60 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Sauvigney-lès-Pesmes.

01

Permis de construire maison à Sauvigney-lès-Pesmes

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Sauvigney-lès-Pesmes : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sauvigney-lès-Pesmes

Dossier d’extension à Sauvigney-lès-Pesmes : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sauvigney-lès-Pesmes

Garage indépendant ou accolé à Sauvigney-lès-Pesmes : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sauvigney-lès-Pesmes

Déclaration préalable de piscine à Sauvigney-lès-Pesmes : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sauvigney-lès-Pesmes

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Sauvigney-lès-Pesmes exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sauvigney-lès-Pesmes

Mission d’architecte à Sauvigney-lès-Pesmes : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes : du projet au dépôt

  1. Situer le terrain à Sauvigney-lès-Pesmes

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis à Sauvigney-lès-Pesmes : les points qui reviennent le plus souvent

Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Sauvigney-lès-Pesmes peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un petit dossier à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Sauvigney-lès-Pesmes sur un périmètre identique.

Quand puis-je commencer les travaux à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Quel montant de taxe pour un bassin à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Puis-je construire un carport à Sauvigney-lès-Pesmes sans autorisation ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre ou architecte à Sauvigney-lès-Pesmes : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Sauvigney-lès-Pesmes distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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