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Maître d’œuvre · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC)

Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 1995 · SAS · dirigeant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (Commissaire aux comptes titulaire) · SIRET 39955892300054

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Informations Sirene sur ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC)

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Création de l’entreprise
01/01/1995
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.12B)
Ingénierie, études techniques
SIRET
399 558 923 00054
SIREN
399 558 923
Dirigeant
COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (Commissaire aux comptes titulaire)
Adresse
54-60 54 RUE EUGENE BERTHOUD 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC) est recensé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), en Seine-Saint-Denis, comme maître d’œuvre d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine : la place du maître d’œuvre

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Saint-Ouen-sur-Seine (93400), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC)

Qui dirige ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC) ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC) est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Vous êtes ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC) et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (ARC) peut-il signer un permis de plus de 150 m² ?

Parce que son activité Sirene (71.12B) n’est pas le code 71.11Z réservé aux cabinets d’architecture. L’annuaire le présente comme maître d’œuvre. Pour une maison de moins de 150 m² ou une déclaration préalable, ce métier peut établir le dossier complet.

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