Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à M2 CONCEPT et ne le représente pas. Vous êtes M2 CONCEPT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

M2 CONCEPT

Architecture à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARLINE MARONNAT · SIRET 90376224300017

  • Depuis 2021
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur M2 CONCEPT

Création de l’entreprise
01/10/2021
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
903 762 243 00017
SIREN
903 762 243
Dirigeant
MARLINE MARONNAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Maurice-de-Beynost (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

M2 CONCEPT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saint-Maurice-de-Beynost. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Maurice-de-Beynost comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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M2 CONCEPT : questions fréquentes

M2 CONCEPT a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. M2 CONCEPT n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Le titre d’architecte de M2 CONCEPT est-il vérifié ?

Le site présente M2 CONCEPT comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Les données de M2 CONCEPT sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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