AP PROJET CONCEPT
Beynost · 2 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à M2 CONCEPT et ne le représente pas. Vous êtes M2 CONCEPT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARLINE MARONNAT · SIRET 90376224300017
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
M2 CONCEPT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saint-Maurice-de-Beynost. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Maurice-de-Beynost comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Beynost · 2 km
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Miribel · 3 km
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. M2 CONCEPT n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le site présente M2 CONCEPT comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.