CAP ARCHITECTURE
Miribel (01700)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER BELLEGARDE et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER BELLEGARDE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Miribel (01700) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Christian COLLARD (Gérant) · SIRET 82529390500022
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER BELLEGARDE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Miribel (01700) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique à Miribel comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Miribel (01700)
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Ouvrez la page de Miribel : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATELIER BELLEGARDE est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de ATELIER BELLEGARDE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.