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Architecte · Rouen (76000)

GAETAN BENARD

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GAETAN BENARD · SIRET 43428147300042

  • Depuis 2001
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de GAETAN BENARD à Rouen

Commune
Rouen (76000)
Création de l’entreprise
15/01/2001
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
434 281 473 00042
SIREN
434 281 473
Dirigeant
GAETAN BENARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Rouen (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

La fiche de GAETAN BENARD provient du répertoire Sirene, sous Licence Ouverte 2.0. Elle situe l’établissement à Rouen parmi les architectes du secteur. Pour comparer, ouvrez les fiches voisines, vérifiez chaque SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et demandez des devis sur une mission identique.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Rouen comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Quel délai pour un permis déposé à Rouen ?

Demandez à GAETAN BENARD un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment vérifier les informations sur GAETAN BENARD ?

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Le formulaire envoie-t-il ma demande à GAETAN BENARD ?

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