L'ATELIER DU JARDINIER
Rouen (76100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FACTUM SCENARII et ne le représente pas. Vous êtes FACTUM SCENARII et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Rouen (76000) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Fatma SAADNIA (Gérant) · SIRET 52492955100033
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
FACTUM SCENARII, architecte à Rouen, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Rouen comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Rouen (76100)
Rouen (76000)
Rouen (76000)
Rouen (76000)
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Rouen (76000)
Rouen (76000)
Rouen (76000)
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Rouen prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Contactez FACTUM SCENARII par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. FACTUM SCENARII n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.