Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à EMMANUEL DELABRANCHE et ne le représente pas. Vous êtes EMMANUEL DELABRANCHE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Rouen (76000)

EMMANUEL DELABRANCHE

Architecture à Rouen (76000) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMMANUEL DELABRANCHE · SIRET 41766286300063

  • Depuis 1998
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

EMMANUEL DELABRANCHE : données officielles de l’établissement

Commune
Rouen (76000)
Création de l’entreprise
15/02/1998
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
417 662 863 00063
SIREN
417 662 863
Dirigeant
EMMANUEL DELABRANCHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Rouen (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 1998, EMMANUEL DELABRANCHE compte 28 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Rouen, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Rouen comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Quel délai pour un permis déposé à Rouen ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Rouen prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de EMMANUEL DELABRANCHE ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de EMMANUEL DELABRANCHE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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