RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI
Rouen (76000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à AVA et ne le représente pas. Vous êtes AVA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Rouen (76000) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Etienne MARTIN (Gérant) · SIRET 94193291500015
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
AVA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Rouen (76000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
288 logements ont été autorisés à Rouen sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Rouen reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.
Rouen (76000)
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Rouen (76000)
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Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. AVA est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.