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Architecte · Rouen (76000)

ARTEFACT

Architecture à Rouen (76000) · créée en 1981 · SELAFA · dirigeant : Amelie EHRMAN (Administrateur) · SIRET 32391363200028

  • Depuis 1981
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ARTEFACT : données officielles de l’établissement

Commune
Rouen (76000)
Création de l’entreprise
11/12/1981
Forme juridique
SELAFA
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
323 913 632 00028
SIREN
323 913 632
Dirigeant
Amelie EHRMAN (Administrateur)
Effectif déclaré
50 à 99 salariés
Adresse
67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTEFACT est une SELAFA domiciliée à Rouen (76000), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 323913632 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Rouen (76000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Le titre d’architecte de ARTEFACT est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

ARTEFACT a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ARTEFACT n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Quels honoraires attendre de ARTEFACT ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de ARTEFACT. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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