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Frontenay · 6 km
Annuaire · Nevy-sur-Seille (39210)
Permis de construire à Nevy-sur-Seille
Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Nevy-sur-Seille. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Nevy-sur-Seille : demander un devis
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Nevy-sur-Seille.
Choisir un cabinet pour un permis de construire à Nevy-sur-Seille
Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Nevy-sur-Seille. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Nevy-sur-Seille selon l’INSEE. Les intervenants dans le Jura se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. La mise en concurrence s’étend naturellement à Voiteur, Lavigny et Blois-sur-Seille : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.
Une fois l’autorisation obtenue à Nevy-sur-Seille, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes et dessinateurs autour de Nevy-sur-Seille
Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Nevy-sur-Seille, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.
PROBAT
Plainoiseau · 7 km
MARIE FERNANDEZ (ETIEVANT)
Passenans · 8 km
OLIVIER GUDELOT
Mantry · 10 km
AD+
Lons-le-Saunier · 10 km
AHLEM PARIS (MELOUAH)
Lons-le-Saunier · 10 km
ATELIER BONOTAUX - TRANCHANT ARCHITECTURE ET URBANISME
Lons-le-Saunier · 10 km
ATELIER ZOU - SAS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
Lons-le-Saunier · 10 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme à Nevy-sur-Seille : document, seuils, monuments, activité
Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Jura connaît en principe les pratiques du service instructeur de Nevy-sur-Seille ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
À Nevy-sur-Seille, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Nevy-sur-Seille d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
permis de construire à Nevy-sur-Seille : ce que facturent les cabinets
Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Nevy-sur-Seille avant de signer, et comparez leurs réponses.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Nevy-sur-Seille peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.
Logements à Nevy-sur-Seille : maisons, appartements, époque de construction
Petite commune de 199 habitants, Nevy-sur-Seille totalise 138 logements, à 93 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Avec 43 % de logements d’avant-guerre, Nevy-sur-Seille compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.
Pour les 78 % de propriétaires de Nevy-sur-Seille, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
- Logements
- 138
- Maisons
- 93 %
- Construits avant 1946
- 43 %
- Achevés depuis 1991
- 28 %
- Propriétaires occupants
- 78 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Nevy-sur-Seille
Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Nevy-sur-Seille sur ce dossier précis.
Permis de construire maison à Nevy-sur-Seille
Une maison à Nevy-sur-Seille implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Nevy-sur-Seille
Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Nevy-sur-Seille : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Nevy-sur-Seille
Garage ou abri à Nevy-sur-Seille : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Nevy-sur-Seille
Pour une piscine à Nevy-sur-Seille, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Nevy-sur-Seille
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Nevy-sur-Seille. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Nevy-sur-Seille
Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Nevy-sur-Seille, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Nevy-sur-Seille
Qualifier le projet à Nevy-sur-Seille
Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Nevy-sur-Seille ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.
FAQ permis de construire et déclaration préalable à Nevy-sur-Seille
Que coûte un architecte pour un permis à Nevy-sur-Seille ?
Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.
Un voisin peut-il contester mon permis à Nevy-sur-Seille ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?
Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Le silence de la mairie à Nevy-sur-Seille vaut-il accord ?
En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Nevy-sur-Seille n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).
Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Nevy-sur-Seille ?
Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Une piscine à Nevy-sur-Seille est-elle taxée ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Permis de construire près de Nevy-sur-Seille : communes limitrophes
- Permis de construire à Blois-sur-Seille 2 km
- Permis de construire à Château-Chalon 2 km
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- Permis de construire à Menétru-le-Vignoble 4 km
- Permis de construire à Lavigny 4 km
- Permis de construire à Ladoye-sur-Seille 4 km
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Les grandes communes dans le Jura
- Poligny
- Champagnole
- Champvans
- Domblans
- Saint-Amour
- Mont-sous-Vaudrey
- Beaufort-Orbagna
- Courlaoux
- Saint-Aubin
- Hauts de Bienne
- Salins-les-Bains
- Montmorot
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