Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne et de Côte-d'Or sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne selon l’INSEE. Les intervenants en Côte-d'Or se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Un second devis peut venir de Fontaine-Française, Orain et Saint-Maurice-sur-Vingeanne, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Le silence de la mairie de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 25 km

Architecte

4D

Saint-Apollinaire · 37 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : le règlement et les chiffres

Quel que soit le document applicable à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Comparer trois devis à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ni lecture du règlement local.

Ce que le bâti existant de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne dit de votre projet de permis

Le recensement 2021 dénombre 230 logements à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. La part des appartements atteint 1 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Avec 90 % de propriétaires occupants, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
230
Maisons
99 %
Construits avant 1946
65 %
Achevés depuis 1991
10 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir le bon dossier d’urbanisme à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Comparer deux cabinets à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Une maison à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Agrandissement, surélévation ou véranda à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
04

Permis de construire piscine à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Le dossier de piscine à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Ce que demandent les particuliers de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne avant un permis

Une piscine à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est-elle taxée ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

Que risque-t-on à construire sans permis à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

En combien de temps obtient-on un permis à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Un architecte à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne sur la même formule.

Combien de temps dure le risque de recours à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à proximité de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Ailleurs en Côte-d'Or : permis de construire par commune

Toutes les communes en Côte-d'Or · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

Demander mon devis
Devis gratuit