Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Montfranc (12380)

Permis de construire à Montfranc

Devis gratuit et sans engagement à Montfranc. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans l'Aveyron avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Montfranc

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Montfranc.

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Permis de construire à Montfranc : comparer avant de confier le dossier

Pour une maison neuve à Montfranc, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. À Montfranc, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Autour de Montfranc, Combret, Saint-Sernin-sur-Rance et La Serre disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Montfranc : les intervenants à proximité

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

EB ARCHI

Versols-et-Lapeyre · 29 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Montfranc : le règlement et les chiffres

Le document applicable à Montfranc est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. En zone urbaine du PLUi de Montfranc, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.

Aucun monument historique n’est recensé à Montfranc dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Montfranc d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Montfranc : grille des honoraires indicatifs

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Montfranc (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Montfranc ni lecture du règlement local.

Habitat à Montfranc (12380) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

La maison individuelle domine à Montfranc : 93 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Pour une extension sur une maison existante à Montfranc, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Un particulier qui construit pour lui-même à Montfranc échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
96
Maisons
93 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Montfranc

Pour un même projet à Montfranc, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Montfranc

Le dossier de maison à Montfranc dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Montfranc

Extension à Montfranc : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Montfranc

Pour une annexe à Montfranc, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Montfranc

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Montfranc : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Montfranc

Déclaration préalable à Montfranc : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Montfranc

Projet de plus de 150 m² à Montfranc : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Montfranc

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Montfranc.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Montfranc ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Questions avant de choisir un cabinet à Montfranc

Que coûte un architecte pour un permis à Montfranc ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Montfranc sur la même formule.

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Montfranc ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Montfranc ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Montfranc ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Montfranc ou à proximité peuvent établir le permis.

Où consulter le PLUi de Montfranc ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

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