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Architecte · Montbéliard (25200)

MODERN'HABITAT

Architecture à Montbéliard (25200) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Gregory MASMEJEAN (Gérant) · SIRET 79214737300015

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur MODERN'HABITAT

Commune
Montbéliard (25200)
Création de l’entreprise
28/03/2013
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
792 147 373 00015
SIREN
792 147 373
Dirigeant
Gregory MASMEJEAN (Gérant)
Adresse
1 RUE GASTON PRETOT 25200 MONTBELIARD

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MODERN'HABITAT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Montbéliard. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Pour un terrain à Montbéliard, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Fiche de MODERN'HABITAT : ce qu’il faut savoir

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