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Architecte · Moirans (38430)

ALI MOUSSA

Architecture à Moirans (38430) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALI MOUSSA · SIRET 42452980800042

  • Depuis 1999
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de ALI MOUSSA

Commune
Moirans (38430)
Création de l’entreprise
06/10/1999
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
424 529 808 00042
SIREN
424 529 808
Dirigeant
ALI MOUSSA (entrepreneur individuel)
Adresse
Moirans (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALI MOUSSA, architecte à Moirans, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Moirans, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 3. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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