Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Marsannay-le-Bois (21380)

Permis de construire à Marsannay-le-Bois

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Marsannay-le-Bois. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

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Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Marsannay-le-Bois.

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Choisir un cabinet pour un permis de construire à Marsannay-le-Bois

La mairie de Marsannay-le-Bois instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Marsannay-le-Bois selon l’INSEE. Les intervenants en Côte-d'Or se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Marsannay-le-Bois et deux autres à Norges-la-Ville, Épagny et Savigny-le-Sec.

Une fois l’autorisation obtenue à Marsannay-le-Bois, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Marsannay-le-Bois : les intervenants à proximité

Faute de cabinet recensé à Marsannay-le-Bois, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 5 km

Architecte

4D

Saint-Apollinaire · 12 km

Architecte

A2A

Dijon · 13 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Marsannay-le-Bois

Un PLU communal s’applique à Marsannay-le-Bois. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte du terrain et les règles qui s’y attachent ; c’est le premier point à vérifier dans un devis. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Marsannay-le-Bois entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 9 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
9

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Marsannay-le-Bois : permis, déclaration, architecte

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Marsannay-le-Bois.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Marsannay-le-Bois. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Le logement à Marsannay-le-Bois d’après le recensement

Dans une commune où 99 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Avec 29 % de logements d’avant-guerre, Marsannay-le-Bois compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Un particulier qui construit pour lui-même à Marsannay-le-Bois échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
339
Maisons
99 %
Construits avant 1946
29 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Marsannay-le-Bois (21380)

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Marsannay-le-Bois.

01

Permis de construire maison à Marsannay-le-Bois

Pour une maison neuve à Marsannay-le-Bois, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Marsannay-le-Bois

Pour une extension à Marsannay-le-Bois, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Marsannay-le-Bois

Pour un garage à Marsannay-le-Bois, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Marsannay-le-Bois

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Marsannay-le-Bois : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Marsannay-le-Bois

Déclaration préalable à Marsannay-le-Bois : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Marsannay-le-Bois

Projet de plus de 150 m² à Marsannay-le-Bois : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Marsannay-le-Bois : les étapes

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Marsannay-le-Bois

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Marsannay-le-Bois (21380) : questions et réponses

Un garage à Marsannay-le-Bois nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Marsannay-le-Bois ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Marsannay-le-Bois (Service-Public.fr).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Marsannay-le-Bois ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Marsannay-le-Bois sur un périmètre identique.

Comment déposer une déclaration préalable à Marsannay-le-Bois ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Marsannay-le-Bois montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Les cabinets voisins interviennent-ils à Marsannay-le-Bois ?

Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Marsannay-le-Bois ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Marsannay-le-Bois ou à proximité peuvent établir le permis.

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