Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à la Bâtie-Montgascon

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à la Bâtie-Montgascon. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Isère vous rappelle.

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permis de construire à la Bâtie-Montgascon : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à la Bâtie-Montgascon. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à la Bâtie-Montgascon. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pour élargir la comparaison, les pages de Corbelin, Saint-André-le-Gaz et Saint-Clair-de-la-Tour présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Bâtie-Montgascon

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de la Bâtie-Montgascon, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à la Bâtie-Montgascon : le cadre réglementaire local

Quel que soit le document applicable à la Bâtie-Montgascon, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à la Bâtie-Montgascon. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 2, pour un total de 34 sur cinq ans. Les cabinets en Isère travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
34

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à la Bâtie-Montgascon : ce que facturent les cabinets

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de la Bâtie-Montgascon avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à la Bâtie-Montgascon peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Le logement à la Bâtie-Montgascon d’après le recensement

Le recensement 2021 dénombre 927 logements à la Bâtie-Montgascon. La part des appartements atteint 18 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à la Bâtie-Montgascon, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Le parc de la Bâtie-Montgascon est occupé à titre principal (3 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
927
Maisons
82 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
33 %
Propriétaires occupants
72 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à la Bâtie-Montgascon

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

01

Permis de construire maison à la Bâtie-Montgascon

Construire une maison à la Bâtie-Montgascon exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bâtie-Montgascon

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de la Bâtie-Montgascon. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bâtie-Montgascon

Annexe à la Bâtie-Montgascon : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bâtie-Montgascon

Bassin à la Bâtie-Montgascon : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bâtie-Montgascon

Travaux soumis à déclaration à la Bâtie-Montgascon : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bâtie-Montgascon

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à la Bâtie-Montgascon, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à la Bâtie-Montgascon en trois étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à la Bâtie-Montgascon.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à la Bâtie-Montgascon ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis de construire à la Bâtie-Montgascon : délais, seuils, prix, cabinets

Une piscine à la Bâtie-Montgascon demande-t-elle un permis ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à la Bâtie-Montgascon ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à la Bâtie-Montgascon ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de la Bâtie-Montgascon sur la même formule.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à la Bâtie-Montgascon ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de la Bâtie-Montgascon montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à la Bâtie-Montgascon ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Bâtie-Montgascon sont communiqués par la mairie.

Comment trouver un architecte près de la Bâtie-Montgascon ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à la Bâtie-Montgascon. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à la Bâtie-Montgascon ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de la Bâtie-Montgascon peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

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La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Isère. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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