JEAN-JACQUES SEON
La Chapelle-de-la-Tour (38110)
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Permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour
Devis gratuit, sans engagement. À la Chapelle-de-la-Tour, le dossier de permis de construire dépend du document d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
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Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de la Chapelle-de-la-Tour.
Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour
Un dossier de permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). 2 cabinets domiciliés à la Chapelle-de-la-Tour, dont 2 avec le code NAF de l’architecture. Pour un projet au-delà de 150 m², filtrez sur ce métier ; en dessous, les trois catégories peuvent établir le dossier. La mise en concurrence s’étend naturellement à Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Jean-de-Soudain et Faverges-de-la-Tour : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.
En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
2 cabinets à comparer à la Chapelle-de-la-Tour (38110)
Pour chacun des 2 cabinets ci-dessous, la fiche détaille le SIRET, la forme juridique, la date de création et le dirigeant déclaré pour les sociétés. Les entrepreneurs individuels n’ont pas d’adresse publiée.
NATHALIE GALLIEN
La Chapelle-de-la-Tour (38110)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour : zonage, protections et constructions récentes
Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour La Chapelle-de-la-Tour à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.
La base Mérimée ne mentionne aucune protection à la Chapelle-de-la-Tour. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Parmi les 6 logements autorisés à la Chapelle-de-la-Tour sur la période 2025-09 à 2026-08, 6 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 6
- dont maisons individuelles
- 6
- Logements autorisés sur 5 ans
- 110
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Tarifs constatés pour un permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour
Comparer trois devis à la Chapelle-de-la-Tour prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à la Chapelle-de-la-Tour à périmètre identique.
Le parc de logements à la Chapelle-de-la-Tour et ses conséquences sur votre dossier
La densité de la Chapelle-de-la-Tour est de 219 habitants au km² pour une superficie de 9,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Pour une extension sur une maison existante à la Chapelle-de-la-Tour, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.
Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à la Chapelle-de-la-Tour et les logements vacants 6 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.
- Logements
- 867
- Maisons
- 95 %
- Construits avant 1946
- 23 %
- Achevés depuis 1991
- 41 %
- Propriétaires occupants
- 88 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Quel dossier pour votre projet à la Chapelle-de-la-Tour
Pour un même projet à la Chapelle-de-la-Tour, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.
Permis de construire maison à la Chapelle-de-la-Tour
Construire une maison à la Chapelle-de-la-Tour exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à la Chapelle-de-la-Tour
Avant tout devis d’extension à la Chapelle-de-la-Tour, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à la Chapelle-de-la-Tour
Pour une annexe à la Chapelle-de-la-Tour, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à la Chapelle-de-la-Tour
Piscine, pool house, abri à la Chapelle-de-la-Tour : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-de-la-Tour
En secteur protégé à la Chapelle-de-la-Tour, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-de-la-Tour
Architecte obligatoire à la Chapelle-de-la-Tour : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à la Chapelle-de-la-Tour
Situer le terrain à la Chapelle-de-la-Tour
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour : délais, seuils, prix, cabinets
Combien de temps la mairie de la Chapelle-de-la-Tour met-elle à instruire un permis ?
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de la Chapelle-de-la-Tour peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).
Combien de temps dure le risque de recours à la Chapelle-de-la-Tour ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à la Chapelle-de-la-Tour ?
Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de la Chapelle-de-la-Tour sur un périmètre identique.
Comment sont classés les 2 cabinets à la Chapelle-de-la-Tour ?
Ils ne sont pas classés : les cabinets d’architecture apparaissent en premier, puis les maîtres d’œuvre et dessinateurs, chacun par ordre alphabétique. Aucune note, aucun avis, aucun partenariat. La pastille indique le métier d’après le code NAF Sirene.
Peut-on régulariser des travaux non déclarés à la Chapelle-de-la-Tour ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Permis ou déclaration préalable à la Chapelle-de-la-Tour : quelle limite ?
Les seuils nationaux s’appliquent à la Chapelle-de-la-Tour : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.
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Votre permis de construire à la Chapelle-de-la-Tour : premier devis
Un premier devis pour votre dossier à la Chapelle-de-la-Tour, sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux pour une réponse adaptée à la formalité applicable.