Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ANOUES et ne le représente pas. Vous êtes ANOUES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

ANOUES

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN CASASSUS · SIRET 51783738100022

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ANOUES : identité de l’établissement à Issy-les-Moulineaux

Commune
Issy-les-Moulineaux (92130)
Création de l’entreprise
30/10/2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
517 837 381 00022
SIREN
517 837 381
Dirigeant
SEBASTIEN CASASSUS (entrepreneur individuel)
Adresse
Issy-les-Moulineaux (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANOUES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Issy-les-Moulineaux (92130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Le document d’urbanisme d'Issy-les-Moulineaux n’est pas renseigné dans les données publiques consultées ; la mairie le confirme. Avec 491 logements autorisés sur douze mois, le service urbanisme traite régulièrement des dossiers de particuliers.

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Questions avant de contacter ANOUES

Ce site est-il celui de ANOUES ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de ANOUES. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Quel délai pour un permis déposé à Issy-les-Moulineaux ?

Demandez à ANOUES un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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