XAVIER JOUSSE
Issy-les-Moulineaux (92130)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à COMPAS et ne le représente pas. Vous êtes COMPAS et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Marc TOUBAL (Président de SAS) · SIRET 98092871700019
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
COMPAS figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Issy-les-Moulineaux. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.
À Issy-les-Moulineaux (92130), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Issy-les-Moulineaux (92130)
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Demandez à COMPAS un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
COMPAS est enregistré comme SAS, SIREN 980928717. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.