Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Fontenelle-Montby (25340)

Permis de construire à Fontenelle-Montby

Devis gratuit et sans engagement à Fontenelle-Montby (25340). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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Mon projet à Fontenelle-Montby : demander un devis

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire et déclaration préalable à Fontenelle-Montby

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À Fontenelle-Montby, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Autour de Fontenelle-Montby, Gondenans-les-Moulins, Viéthorey et Mésandans disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Fontenelle-Montby pour un permis de construire

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 12 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Fontenelle-Montby

Quel que soit le document applicable à Fontenelle-Montby, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. À Fontenelle-Montby, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Fontenelle-Montby d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Fontenelle-Montby

Ces repères nationaux s’appliquent à Fontenelle-Montby comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Fontenelle-Montby peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Ce que le bâti existant de Fontenelle-Montby dit de votre projet de permis

Fontenelle-Montby compte 44 logements pour 84 habitants d’après le recensement 2021, dont 98 % de maisons et 2 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Pour une extension sur une maison existante à Fontenelle-Montby, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Avec seulement 7 % de résidences secondaires, Fontenelle-Montby est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
44
Maisons
98 %
Construits avant 1946
52 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
94 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Fontenelle-Montby

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Fontenelle-Montby dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Fontenelle-Montby

Le dossier de maison à Fontenelle-Montby dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontenelle-Montby

Extension à Fontenelle-Montby : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontenelle-Montby

Annexes à Fontenelle-Montby : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontenelle-Montby

Déclaration préalable de piscine à Fontenelle-Montby : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontenelle-Montby

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Fontenelle-Montby : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontenelle-Montby

Pour une maison de plus de 150 m² à Fontenelle-Montby, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Fontenelle-Montby : la marche à suivre

  1. Qualifier le projet à Fontenelle-Montby

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Fontenelle-Montby ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Fontenelle-Montby

Combien de temps la mairie de Fontenelle-Montby met-elle à instruire un permis ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Fontenelle-Montby évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Combien de temps dure le risque de recours à Fontenelle-Montby ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quels plans fournir pour un permis à Fontenelle-Montby ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Fontenelle-Montby produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Fontenelle-Montby ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Quelles formalités avant le chantier à Fontenelle-Montby ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Fontenelle-Montby peut contester la conformité (Service-Public.fr).

L’architecte est-il obligatoire à Fontenelle-Montby ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Fontenelle-Montby ou à proximité peuvent établir le permis.

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