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Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

FRANCIS PASQUEL

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCIS PASQUEL · SIRET 32705032400059

Depuis 1983
En activité au répertoire Sirene
Siège

FRANCIS PASQUEL : identité de l’établissement à Fontenay-le-Comte

Commune: Fontenay-le-Comte (85200)
Création de l’entreprise: 27/01/1983
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z): Activités d’architecture
SIRET: 327 050 324 00059
SIREN: 327 050 324
Dirigeant: FRANCIS PASQUEL (entrepreneur individuel)
Adresse: Fontenay-le-Comte (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Obtenir un devis de professionnel à Fontenay-le-Comte

Aucun engagement. La demande n’est pas adressée à FRANCIS PASQUEL mais à l’éditeur du site, qui la confie à un intervenant en Vendée.

FRANCIS PASQUEL, architecte à Fontenay-le-Comte, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Fontenay-le-Comte (85200), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur FRANCIS PASQUEL

Combien coûte un permis avec un architecte à Fontenay-le-Comte ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de FRANCIS PASQUEL. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

Suis-je sur le site officiel de FRANCIS PASQUEL ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. FRANCIS PASQUEL n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Comment comparer FRANCIS PASQUEL avec les autres fiches de Fontenay-le-Comte ?

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