Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Fontaine-en-Bray (76440)

Permis de construire à Fontaine-en-Bray

Devis gratuit, sans engagement. À Fontaine-en-Bray (76440), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.

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Devis gratuit pour un dossier à Fontaine-en-Bray

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

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Déposer un permis de construire à Fontaine-en-Bray : par qui faire établir les plans

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Fontaine-en-Bray, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Fontaine-en-Bray selon l’INSEE. Les intervenants en Seine-Maritime se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Saire, Esclavelles et Sommery présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Fontaine-en-Bray

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Fontaine-en-Bray, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Fontaine-en-Bray

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Seine-Maritime connaît en principe les pratiques du service instructeur de Fontaine-en-Bray ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Sans PLU applicable à Fontaine-en-Bray, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Fontaine-en-Bray par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Parmi les 1 logements autorisés à Fontaine-en-Bray sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Fontaine-en-Bray

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Fontaine-en-Bray.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Fontaine-en-Bray ni lecture du règlement local.

Construire ou agrandir à Fontaine-en-Bray : l’état du parc existant

Petite commune de 165 habitants, Fontaine-en-Bray totalise 82 logements, à 100 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 54 % des résidences principales de Fontaine-en-Bray ont été achevées avant 1946 et 26 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Fontaine-en-Bray, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
82
Maisons
100 %
Construits avant 1946
54 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Fontaine-en-Bray et honoraires

Comparer deux cabinets à Fontaine-en-Bray suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Fontaine-en-Bray

Maison neuve à Fontaine-en-Bray : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontaine-en-Bray

Extension à Fontaine-en-Bray : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontaine-en-Bray

Abri de jardin, carport, garage à Fontaine-en-Bray : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontaine-en-Bray

Piscine, pool house, abri à Fontaine-en-Bray : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontaine-en-Bray

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Fontaine-en-Bray exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontaine-en-Bray

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Fontaine-en-Bray, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Fontaine-en-Bray

  1. Situer le terrain à Fontaine-en-Bray

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis à Fontaine-en-Bray : les points qui reviennent le plus souvent

En combien de temps obtient-on un permis à Fontaine-en-Bray ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Fontaine-en-Bray peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Fontaine-en-Bray ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Fontaine-en-Bray peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Comment déposer une déclaration préalable à Fontaine-en-Bray ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Fontaine-en-Bray montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Fontaine-en-Bray distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Fontaine-en-Bray ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Fontaine-en-Bray.

À partir de quelle surface faut-il un permis à Fontaine-en-Bray ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Fontaine-en-Bray : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

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