Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Oissel-sur-Seine (76350)

Permis de construire à Oissel-sur-Seine

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Oissel-sur-Seine, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets d'Oissel-sur-Seine

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Préciser votre projet (facultatif)

Choisir un cabinet pour un permis de construire à Oissel-sur-Seine

Un dossier de permis de construire à Oissel-sur-Seine suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Avec 3 établissements recensés, Oissel-sur-Seine permet une vraie mise en concurrence. 2 relèvent de l’architecture, les autres de la maîtrise d’œuvre ou du dessin ; comparez sur une mission identique. La mise en concurrence s’étend naturellement à Tourville-la-Rivière, Freneuse et Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les 3 professionnels du permis de construire à Oissel-sur-Seine

3 établissements recensés à Oissel-sur-Seine. La pastille indique le métier d’après le code NAF ; seuls les établissements 71.11Z sont présentés comme architectes.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Oissel-sur-Seine : le cadre réglementaire local

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d'Oissel-sur-Seine fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le nombre de monuments historiques protégés à Oissel-sur-Seine s’élève à 3. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Parmi les 4 logements autorisés à Oissel-sur-Seine sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
4
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
354

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Oissel-sur-Seine

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Oissel-sur-Seine, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Oissel-sur-Seine peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Habitat à Oissel-sur-Seine (76350) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Oissel-sur-Seine, 12 317 habitants, offre un parc de 5 259 logements. Dans une commune de cette taille, la téléprocédure est obligatoire pour les sociétés et ouverte aux particuliers (Service-Public.fr) : demandez au cabinet s’il dépose en ligne. Le parc d'Oissel-sur-Seine se répartit entre 48 % de logements antérieurs à 1971 et 21 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Pour les 48 % de propriétaires d'Oissel-sur-Seine, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
5 259
Maisons
67 %
Construits avant 1946
17 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
48 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Oissel-sur-Seine

Pour un même projet à Oissel-sur-Seine, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Oissel-sur-Seine

Pour une maison neuve à Oissel-sur-Seine, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Oissel-sur-Seine

Avant tout devis d’extension à Oissel-sur-Seine, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Oissel-sur-Seine

Garage ou abri à Oissel-sur-Seine : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Oissel-sur-Seine

Le dossier de piscine à Oissel-sur-Seine tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Oissel-sur-Seine

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Oissel-sur-Seine : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Oissel-sur-Seine

Pour une maison de plus de 150 m² à Oissel-sur-Seine, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Oissel-sur-Seine : les étapes

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Oissel-sur-Seine, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Permis de construire à Oissel-sur-Seine : délais, seuils, prix, cabinets

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Un garage à Oissel-sur-Seine nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Oissel-sur-Seine, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Oissel-sur-Seine ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie d'Oissel-sur-Seine peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches d'Oissel-sur-Seine distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Une piscine à Oissel-sur-Seine est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Communes proches d'Oissel-sur-Seine : cabinets et règles locales

Ailleurs en Seine-Maritime : permis de construire par commune

Toutes les communes en Seine-Maritime · Permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Votre permis de construire à Oissel-sur-Seine : premier devis

Indiquez la nature des travaux et la surface : la demande part vers un cabinet compétent pour ce dossier. Devis gratuit, sans engagement, et liberté de comparer avec d’autres fiches.

Demander mon devis
Devis gratuit