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Architecte · Dole (39100)

TONY PORTA

Architecture à Dole (39100) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TONY PORTA · SIRET 53494082000010

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur TONY PORTA

Commune
Dole (39100)
Création de l’entreprise
03/10/2011
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
534 940 820 00010
SIREN
534 940 820
Dirigeant
TONY PORTA (entrepreneur individuel)
Adresse
Dole (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TONY PORTA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Dole (39100) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La page de la commune détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés, le parc de logements et la liste complète des cabinets recensés à Dole. Elle complète cette fiche pour comparer dans le bon contexte.

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Comment retirer la fiche de TONY PORTA ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Ce site est-il celui de TONY PORTA ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de TONY PORTA. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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