Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Dampvalley-Saint-Pancras (70210)

Permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Chiffrer mon dossier à Dampvalley-Saint-Pancras

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras (70210) : ce qu’il faut vérifier

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Dampvalley-Saint-Pancras, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). À Dampvalley-Saint-Pancras, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les pages de Fontenois-la-Ville, Bouligney et Cuve permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Dampvalley-Saint-Pancras.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Dampvalley-Saint-Pancras

Faute de cabinet recensé à Dampvalley-Saint-Pancras, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

BEMYARCHI

Luxeuil-les-Bains · 15 km

Architecte

ACI

Fougerolles-Saint-Valbert · 17 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras avant un permis de construire

Au RNU, les règles de recul, de hauteur et d’aspect sont celles du code de l’urbanisme, non d’un règlement local. Un certificat d’urbanisme opérationnel sécurise le projet avant tout honoraire (Service-Public.fr). Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Haute-Saône connaissent ces dossiers.

Pas de monument protégé à Dampvalley-Saint-Pancras selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Dampvalley-Saint-Pancras d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras : ce que facturent les cabinets

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Dampvalley-Saint-Pancras avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Dampvalley-Saint-Pancras peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Dampvalley-Saint-Pancras

La densité de Dampvalley-Saint-Pancras est de 9 habitants au km² pour une superficie de 4,7 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Avec 55 % de logements d’avant-guerre, Dampvalley-Saint-Pancras compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Un particulier qui construit pour lui-même à Dampvalley-Saint-Pancras échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
25
Maisons
96 %
Construits avant 1946
55 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Dampvalley-Saint-Pancras

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Dampvalley-Saint-Pancras sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Dampvalley-Saint-Pancras

Le dossier de maison à Dampvalley-Saint-Pancras dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Dampvalley-Saint-Pancras

Agrandir une maison à Dampvalley-Saint-Pancras : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Dampvalley-Saint-Pancras

Pour une annexe à Dampvalley-Saint-Pancras, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Dampvalley-Saint-Pancras

Bassin de plus de 10 m² à Dampvalley-Saint-Pancras : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Obtenir un permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras en trois étapes

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Dampvalley-Saint-Pancras inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Dampvalley-Saint-Pancras

Quel est le prix d’une déclaration préalable à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Dampvalley-Saint-Pancras sur un périmètre identique.

Comment savoir si un cabinet à Dampvalley-Saint-Pancras est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Dampvalley-Saint-Pancras distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Dampvalley-Saint-Pancras, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri de jardin à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun cabinet n’est listé à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Dampvalley-Saint-Pancras. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Quel montant de taxe pour un bassin à Dampvalley-Saint-Pancras ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Dampvalley-Saint-Pancras.

Élargir la comparaison près de Dampvalley-Saint-Pancras

Communes les plus peuplées en Haute-Saône

Toutes les communes en Haute-Saône · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Votre permis de construire à Dampvalley-Saint-Pancras : premier devis

Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Dampvalley-Saint-Pancras, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

Demander mon devis
Devis gratuit