Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel

Devis gratuit, sans engagement, à Chauvirey-le-Châtel et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Chauvirey-le-Châtel

À Chauvirey-le-Châtel comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Chauvirey-le-Châtel. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Pour élargir la comparaison, les pages de Vitrey-sur-Mance, Ouge et La Quarte présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Chauvirey-le-Châtel

Faute de cabinet recensé à Chauvirey-le-Châtel, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Chauvirey-le-Châtel : PLU, seuils et secteurs protégés

Au RNU, les règles de recul, de hauteur et d’aspect sont celles du code de l’urbanisme, non d’un règlement local. Un certificat d’urbanisme opérationnel sécurise le projet avant tout honoraire (Service-Public.fr). Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

À Chauvirey-le-Châtel, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 3. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Zéro logement autorisé à Chauvirey-le-Châtel sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 570 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Chauvirey-le-Châtel

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Chauvirey-le-Châtel, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Chauvirey-le-Châtel ni lecture du règlement local.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Chauvirey-le-Châtel

Chauvirey-le-Châtel compte 84 logements pour 109 habitants d’après le recensement 2021, dont 91 % de maisons et 9 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Avec 61 % de logements d’avant-guerre, Chauvirey-le-Châtel compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Propriétaires occupants (80 %), résidences secondaires (29 %), vacance (2 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
84
Maisons
91 %
Construits avant 1946
61 %
Achevés depuis 1991
18 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel : les prestations à comparer

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Chauvirey-le-Châtel.

01

Permis de construire maison à Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire pour maison individuelle à Chauvirey-le-Châtel : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Chauvirey-le-Châtel

Avant tout devis d’extension à Chauvirey-le-Châtel, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Chauvirey-le-Châtel

Pour un garage à Chauvirey-le-Châtel, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Chauvirey-le-Châtel

Piscine à Chauvirey-le-Châtel : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Chauvirey-le-Châtel

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Chauvirey-le-Châtel exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Chauvirey-le-Châtel

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Chauvirey-le-Châtel, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Chauvirey-le-Châtel

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel : délais, seuils, prix, cabinets

Quel dossier pour un bassin à Chauvirey-le-Châtel ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Chauvirey-le-Châtel ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Chauvirey-le-Châtel ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Chauvirey-le-Châtel ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Que faire après l’obtention du permis à Chauvirey-le-Châtel ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

Un architecte à Chauvirey-le-Châtel est-il beaucoup plus cher ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

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