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Architecte · Caen (14000)

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE

Architecture à Caen (14000) · créée en 2017 · Société · SIRET 83446811800015

  • Depuis 2017
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE : données officielles de l’établissement

Commune
Caen (14000)
Création de l’entreprise
20/10/2017
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
834 468 118 00015
SIREN
834 468 118
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
36 RUE ARCISSE DE CAUMONT 14000 CAEN

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Caen (14000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Caen, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 90. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions sur cette fiche et sur CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Caen prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Qui dirige CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE ?

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE est enregistré comme Société, SIREN 834468118. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE ?

Contactez CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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