SYMMETRIA
Messia-sur-Sorne · 6 km
Annuaire · Bornay (39570)
Permis de construire à Bornay
Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Bornay. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mettre en concurrence les cabinets de Bornay
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Bornay.
permis de construire à Bornay : fiches Sirene, règles locales et honoraires
Les pièces d’un permis à Bornay ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Bornay. La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Bornay. Geruge, Macornay et Vernantois figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Bornay.
Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Cabinets les plus proches de Bornay pour un permis de construire
Aucun établissement domicilié à Bornay : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.
ATELIER ARTCATURE
Chilly-le-Vignoble · 7 km
EFFICIENCE ARCHITECTURES
Chilly-le-Vignoble · 7 km
AD+
Lons-le-Saunier · 7 km
AHLEM PARIS (MELOUAH)
Lons-le-Saunier · 7 km
ATELIER BONOTAUX - TRANCHANT ARCHITECTURE ET URBANISME
Lons-le-Saunier · 7 km
ATELIER ZOU - SAS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
Lons-le-Saunier · 7 km
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE (CAUE)
Lons-le-Saunier · 7 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Document d’urbanisme et seuils applicables à Bornay
La commune n’a pas de PLU mais une carte communale, approuvée en 2014. Les règles d’implantation viennent du règlement national d’urbanisme ; la mairie reste l’interlocuteur pour la constructibilité. Sans PLU applicable à Bornay, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.
Pas de monument protégé à Bornay selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Bornay d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Carte communale, approuvé en 2014
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Bornay, poste par poste
Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Bornay (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Bornay à périmètre identique.
Le parc de logements à Bornay et ses conséquences sur votre dossier
La densité de Bornay est de 27 habitants au km² pour une superficie de 6,7 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le parc de Bornay se répartit entre 36 % de logements antérieurs à 1971 et 28 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.
Les résidences secondaires représentent 10 % du parc à Bornay et les logements vacants 8 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.
- Logements
- 97
- Maisons
- 95 %
- Construits avant 1946
- 28 %
- Achevés depuis 1991
- 28 %
- Propriétaires occupants
- 87 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Six types de dossiers pour un permis de construire à Bornay
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Bornay
Construire une maison à Bornay exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Bornay
Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Bornay : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Bornay
Annexes à Bornay : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Bornay
Projet de piscine à Bornay : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Bornay
Déclaration préalable à Bornay : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Bornay
Mission d’architecte à Bornay : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Obtenir un permis de construire à Bornay en trois étapes
Qualifier le projet à Bornay
Surface créée, surface totale après travaux, zone du carte communale, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Bornay ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.
Le dossier à Bornay en questions
À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Bornay ?
Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).
Comment trouver un architecte près de Bornay ?
Les cabinets des communes voisines couvrent habituellement l’ensemble du département. La distance n’influe ni sur le délai d’instruction ni sur la formalité ; elle peut jouer sur les frais de déplacement pour le relevé, à comparer dans les devis.
Quel montant de taxe pour un bassin à Bornay ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Bornay ?
Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Bornay produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.
Combien de temps la mairie de Bornay met-elle à instruire un permis ?
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Bornay peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).
Combien de temps dure le risque de recours à Bornay ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
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