ATELIER MARC STENGER
Arbois (39600)
Annuaire · Arbois (39600)
Permis de construire à Arbois
Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Arbois. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mon projet à Arbois : demander un devis
Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche d'Arbois.
Permis de construire à Arbois : les repères pour sélectionner un intervenant
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). 2 cabinets domiciliés à Arbois, dont 2 avec le code NAF de l’architecture. Pour un projet au-delà de 150 m², filtrez sur ce métier ; en dessous, les trois catégories peuvent établir le dossier. Les communes de Buvilly, Chamole et Pupillin complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.
Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Arbois
2 fiches Sirene à Arbois, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.
THIERRY MARCO
Arbois (39600)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Règles d’urbanisme à Arbois avant un permis de construire
Quel que soit le document applicable à Arbois, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.
Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Arbois par la base Mérimée est de 11. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Parmi les 17 logements autorisés à Arbois sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 11 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 17
- dont maisons individuelles
- 4
- Logements autorisés sur 5 ans
- 35
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires d’un permis de construire à Arbois : les fourchettes à comparer
Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Arbois, pas à fixer un prix.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Arbois peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.
Population et logements à Arbois : repères pour le projet
La densité d'Arbois est de 68 habitants au km² pour une superficie de 45,6 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Arbois, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).
Les résidences secondaires représentent 6 % du parc à Arbois et les logements vacants 15 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.
- Logements
- 2 051
- Maisons
- 65 %
- Construits avant 1946
- 43 %
- Achevés depuis 1991
- 11 %
- Propriétaires occupants
- 64 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Choisir le bon dossier d’urbanisme à Arbois
Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets d'Arbois sur ce dossier précis.
Permis de construire maison à Arbois
Le dossier de maison à Arbois dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Arbois
Pour une extension à Arbois, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Arbois
Abri de jardin, carport, garage à Arbois : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Arbois
Piscine enterrée ou semi-enterrée à Arbois : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Arbois
Déclaration préalable à Arbois : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Arbois
Mission permis par un architecte à Arbois : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.
4 000 à 12 000 €Permis de construire à Arbois : du projet au dépôt
Situer le terrain à Arbois
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Le dossier à Arbois en questions
Comment me protéger d’un recours à Arbois ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Arbois ?
Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Arbois.
Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur d'Arbois. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Combien de temps dure une déclaration préalable à Arbois ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie d'Arbois (Service-Public.fr).
Puis-je construire un carport à Arbois sans autorisation ?
Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Arbois ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Arbois.
Permis de construire dans les communes voisines d'Arbois
- Permis de construire à Pupillin 2 km
- Permis de construire aux Planches-près-Arbois 3 km
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- Permis de construire à Buvilly 4 km
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