SEITZ YVES ET MARIE
Bois-Guillaume (76230)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à 4 A et ne le représente pas. Vous êtes 4 A et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Bois-Guillaume (76230) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Geraldine MAUR (Gérant) · SIRET 88857567700016
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
4 A figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Bois-Guillaume. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
À Bois-Guillaume, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 38 logements y ont été autorisés en douze mois.
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Bois-Guillaume (76230)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. 4 A est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.