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Architecte · Bois-Guillaume (76230)

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE

Architecture à Bois-Guillaume (76230) · créée en 1985 · Association déclarée · SIRET 43142970300017

  • Depuis 1985
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE

Commune
Bois-Guillaume (76230)
Création de l’entreprise
01/07/1985
Forme juridique
Association déclarée
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
431 429 703 00017
SIREN
431 429 703
Adresse
4070 ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 BOIS-GUILLAUME

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Bois-Guillaume. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Bois-Guillaume (76230), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE

Ce site est-il celui de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Quels honoraires attendre de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE ?

Le site ne connaît pas les tarifs de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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