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Architecte · Besançon (25000)

PHARMA-LINE CONSULTING

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Claude DROZ (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 43444113500028

  • Depuis 2001
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

PHARMA-LINE CONSULTING, architecte à Besançon : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Besançon (25000)
Création de l’entreprise
01/01/2001
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
434 441 135 00028
SIREN
434 441 135
Dirigeant
Claude DROZ (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
17 AVENUE LOUISE MICHEL 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PHARMA-LINE CONSULTING figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Besançon. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Besançon (25000), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Les données de PHARMA-LINE CONSULTING sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Suis-je sur le site officiel de PHARMA-LINE CONSULTING ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PHARMA-LINE CONSULTING. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Quel délai pour un permis déposé à Besançon ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Besançon prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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